TRIBUNE LIBRE
FISCALITE, RETRAITE, ARGENT ET DROITS
Impôts 2016: un nouvel intérêt à déclarer sur internet
Par Laurence Le Dren le 08 mars 2016
Vous avez besoin d’un avis de non-imposition pour demander une aide? Désormais, il sera disponible immédiatement, à condition de déclarer votre revenu en ligne. Les adeptes du papier attendront l'été.
Remplir sa déclaration de revenus de 2015 sur internet va offrir un nouvel atout. Désormais, le contribuable qui optera pour la télédéclaration plutôt que pour le papier recevra immédiatement un document précisant s'il est imposable ou non. Cet "avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu", autrement dit Asdir, fera référence.
Quel intérêt ?
Le principal intérêt de l’Asdir immédiat concerne les personnes qui doivent justifier de leur non-imposition pour obtenir des aides conditionnées au niveau de revenu. À compter de 2016, elles pourront le faire dès la mi-avril, sans attendre l’envoi des avis d’imposition (jusqu’à présent fin juillet). Leurs démarches seront donc plus simples et plus rapides.
Statu quo pour les adeptes du papier
En revanche, les ménages non imposables remplissant une déclaration papier ne recevront l'Asdir qu’en été. Rappelons qu’en France, près d’un contribuable sur deux est exonéré d’impôt sur le revenu.
Quant aux foyers imposables, ils continueront à recevoir leur avis d'imposition classique, mentionnant des mensualités ou acomptes déjà versés, pendant la période estivale.
La déclaration sur internet bientôt obligatoire?
Poussé par le sens de l’Histoire, et surtout celui de l’économie (200 millions d’euros sont consacrés aux affranchissements chaque année), Bercy prépare une généralisation progressive de la télédéclaration pour 2019. Pas de panique ! Pour l'instant cette obligation s’applique seulement aux contribuables équipés d’internet dans leur résidence principale. Elle commence en 2016 pour les foyers dont les revenus sont supérieurs à 40 000€ annuels. En 2017, la déclaration en ligne sera obligatoire pour les contribuables connectés dont les revenus dépasseront 28 000€. En 2018, le seuil tombera à 15 000€.
Fracture numérique, fracture administrative
"La déclaration en ligne offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français", a plaidé Christian Eckert, secrétaire d’état au Budget, pour justifier l’Asdir immédiate et son caractère incitatif. "Ainsi, en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches. C'est une nouvelle preuve de l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et ses usagers", a-t-il ajouté. Qu’en penseront les contribuables qui ne disposent pas d’un accès à internet?
Par Laurence Le Dren le 08 mars 2016
Vous avez besoin d’un avis de non-imposition pour demander une aide? Désormais, il sera disponible immédiatement, à condition de déclarer votre revenu en ligne. Les adeptes du papier attendront l'été.
Remplir sa déclaration de revenus de 2015 sur internet va offrir un nouvel atout. Désormais, le contribuable qui optera pour la télédéclaration plutôt que pour le papier recevra immédiatement un document précisant s'il est imposable ou non. Cet "avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu", autrement dit Asdir, fera référence.
Quel intérêt ?
Le principal intérêt de l’Asdir immédiat concerne les personnes qui doivent justifier de leur non-imposition pour obtenir des aides conditionnées au niveau de revenu. À compter de 2016, elles pourront le faire dès la mi-avril, sans attendre l’envoi des avis d’imposition (jusqu’à présent fin juillet). Leurs démarches seront donc plus simples et plus rapides.
Statu quo pour les adeptes du papier
En revanche, les ménages non imposables remplissant une déclaration papier ne recevront l'Asdir qu’en été. Rappelons qu’en France, près d’un contribuable sur deux est exonéré d’impôt sur le revenu.
Quant aux foyers imposables, ils continueront à recevoir leur avis d'imposition classique, mentionnant des mensualités ou acomptes déjà versés, pendant la période estivale.
La déclaration sur internet bientôt obligatoire?
Poussé par le sens de l’Histoire, et surtout celui de l’économie (200 millions d’euros sont consacrés aux affranchissements chaque année), Bercy prépare une généralisation progressive de la télédéclaration pour 2019. Pas de panique ! Pour l'instant cette obligation s’applique seulement aux contribuables équipés d’internet dans leur résidence principale. Elle commence en 2016 pour les foyers dont les revenus sont supérieurs à 40 000€ annuels. En 2017, la déclaration en ligne sera obligatoire pour les contribuables connectés dont les revenus dépasseront 28 000€. En 2018, le seuil tombera à 15 000€.
Fracture numérique, fracture administrative
"La déclaration en ligne offre de nouveaux services qui permettent de mieux répondre aux attentes et aux préoccupations des Français", a plaidé Christian Eckert, secrétaire d’état au Budget, pour justifier l’Asdir immédiate et son caractère incitatif. "Ainsi, en déclarant en ligne, on bénéficie plus tôt des informations concernant sa situation fiscale, souvent nécessaires à l'accomplissement d'autres démarches. C'est une nouvelle preuve de l'amélioration de la relation entre l'administration fiscale et ses usagers", a-t-il ajouté. Qu’en penseront les contribuables qui ne disposent pas d’un accès à internet?
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Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour tout le monde
Par Jean-Christophe Martineau le 07 avril 2016
C’est confirmé, les effets de l’accord du 30 octobre 2015 sur l’avenir des régimes complémentaires des salariés et des cadres n’épargneront ni les retraités d’aujourd’hui ni ceux de demain.
Désagréables perspectives pour les futurs retraités du secteur privé. S’ils s’en doutaient, c’est confirmé, la réforme des régimes de complémentaires Agirc et Arrco aura bien un impact négatif sur le montant de leurs pensions. Le sujet sera abordé lors de la prochaine séance de travail du Conseil d’orientation des retraites (COR), le 13 avril 2016, mais des indiscrétions publiées dans la presse le 5 avril ont mis en lumière les conséquences - sonnantes et trébuchantes - de l’accord signé par les partenaires sociaux pour éviter la faillite des caisses complémentaires mises à mal par la crise.
Selon les projections effectuées par le COR et révélées par Le Figaro: un cadre de la génération 1959 verra sa pension complémentaire amputée de 14,5%, s’il décide de partir à la retraite dès qu’il aura réuni les conditions d’âge et de durée pour faire valoir ses droits. La baisse sera de 16,3% pour un cadre né en 1975. Pour un natif de 1990, la diminution atteindrait 17%... Bien qu’il soit difficile d’avoir des certitudes sur la situation économique et son impact sur les régimes complémentaires pour la génération qui prendra sa retraite en 2055 !
• Les salariés vont acquérir moins de droits
Ce coup de rabot conséquent s’explique par les différentes mesures prévues par l’accord d’octobre 2015. Et en particulier par les "coefficients temporaires de solidarité", en vigueur à partir de 2019. Ces décotes temporaires seront appliquées sur les pensions des salariés qui voudront prendre leur retraite dès que possible. Durant trois ans, leurs retraites complémentaires subiront une coupe de 10%. Une mesure annulée s’ils travaillent un an de plus ou s’ils perçoivent une petite retraite.
Donc au bout de trois ans, ou dès la première année de retraite si les salariés prolongent leur carrière pendant 12 mois, les pensions complémentaires subiront toujours une baisse, mais elle ne sera plus que de 4,5% pour un cadre de 1959 et 7% s’il est né en 1975. Ce tour de vis est dû à la baisse de rendement des régimes Agirc-Arrco: en 2016, 2017 et 2018 le prix d’achat du point retraite augmentera plus vite que le salaire moyen. Et à partir de 2019, le taux d’appel qui détermine les cotisations à verser passera de 125 à 127%. Bref, les salariés vont acquérir moins de droits.
• Les retraités au régime sec
Quant aux retraités, leurs pensions sont, à compter de 2016, revalorisées le 1er novembre et non plus le 1er avril. De plus, de 2016 à 2018, elles seront indexées suivant le taux d’inflation moins 1%, sans pouvoir cependant diminuer, sachant qu’elles sont déjà "gelées" depuis avril 2013. De fait, l’effort demandé aux retraités pèse lourd dans le plan de sauvegarde des régimes décidé par les partenaires sociaux signataires de l’accord (CFDT, CFTC, CFE-CGC, Medef, UPA, CGPME).
Ainsi, la sous-indexation des pensions de -1% entraînera une économie de 1,3 milliard d’euros en 2017 et 2,6 milliards en 2030 ; le décalage de la revalorisation annuelle, un gain de trésorerie de 300 millions en 2017 et 1,5 milliard en 2030. L'ensemble des mesures doit permettre aux caisses complémentaires de réduire leur déficit. Il atteindrait 2,3 milliards d’euros en 2020 (au lieu de 8,4 milliards prévus avant l’accord) et 4,1 milliards en 2030 (contre 12,7 milliards sans réforme)
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Emploi à domicile: profitez de l’exonération de charges!
Par Anne-Marie Le Gall le 10 décembre 2015
À partir de 70 ans, vous avez droit à l’exonération d’une grande partie des charges patronales sur l’emploi d’une aide à domicile. Le savez-vous ?
Quelques heures de ménage peuvent soulager le quotidien. Pourtant certains hésitent devant la crainte d’un coût trop élevé. Peut-être méconnaissent-ils leur droit. En effet, les personnes âgées de 70 ans et plus (ou leur conjoint de cet âge ou plus) bénéficient d’une exonération d’une grande part des cotisations patronales (cotisations de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales) sur le salaire versé à une aide à domicile.
Cette exonération, sur seul critère d’âge, est toutefois limitée à un salaire plafond de 65 fois le Smic horaire par mois et par foyer (soit 624,65€ par mois en décembre 2015). Elle est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (si c’est votre conjoint qui a atteint cet âge, informez le Centre CESU).
• Un avantage très net pour les plus de 70 ans
Par exemple, Paul et Louise vivent à Paris et ont respectivement 70 et 65 ans. Ils envisagent de prendre une femme de ménage 4 heures par semaine, soit 16 heures par mois. S’ils lui versent un salaire horaire net (charges salariales déduites, et congés payés compris) de 12€ par heure, il leur en coûtera chaque mois:
- 192€ à verser à leur employée;
- 32,51€ de charges patronales (au lieu de 103,69€ sans exonération, soit une économie de 71,15€);
- 59,08€ de charges salariales.
Soit un total de 283,59€ par mois.
Avantage fiscal
Autre avantage: cette dépense ouvre droit à une réduction d’impôt de 50%. Le reste à charge pour Paul et Louise sera donc de 141,80€ par mois.
Attention! Pour bénéficier à plein de l’avantage fiscal, il faut être redevable d’un impôt au moins égal à la réduction à laquelle vous pouvez prétendre. Contrairement au crédit d’impôt, il ne peut pas y avoir un remboursement de la différence par le fisc.
Un outil simple et gratuit! Sur le site cesu.urssaf.fr vous pouvez estimer le montant des cotisations dues. Il suffit de renseigner le nombre d’heures, le salaire net versé et de préciser grâce au menu déroulant que vous bénéficiez d’une exonération +de 70 ans.
Par Anne-Marie Le Gall le 10 décembre 2015
À partir de 70 ans, vous avez droit à l’exonération d’une grande partie des charges patronales sur l’emploi d’une aide à domicile. Le savez-vous ?
Quelques heures de ménage peuvent soulager le quotidien. Pourtant certains hésitent devant la crainte d’un coût trop élevé. Peut-être méconnaissent-ils leur droit. En effet, les personnes âgées de 70 ans et plus (ou leur conjoint de cet âge ou plus) bénéficient d’une exonération d’une grande part des cotisations patronales (cotisations de Sécurité sociale maladie, vieillesse et allocations familiales) sur le salaire versé à une aide à domicile.
Cette exonération, sur seul critère d’âge, est toutefois limitée à un salaire plafond de 65 fois le Smic horaire par mois et par foyer (soit 624,65€ par mois en décembre 2015). Elle est accordée automatiquement au moment de votre adhésion au Chèque emploi service universel ou lorsque vous atteignez l'âge de 70 ans (si c’est votre conjoint qui a atteint cet âge, informez le Centre CESU).
• Un avantage très net pour les plus de 70 ans
Par exemple, Paul et Louise vivent à Paris et ont respectivement 70 et 65 ans. Ils envisagent de prendre une femme de ménage 4 heures par semaine, soit 16 heures par mois. S’ils lui versent un salaire horaire net (charges salariales déduites, et congés payés compris) de 12€ par heure, il leur en coûtera chaque mois:
- 192€ à verser à leur employée;
- 32,51€ de charges patronales (au lieu de 103,69€ sans exonération, soit une économie de 71,15€);
- 59,08€ de charges salariales.
Soit un total de 283,59€ par mois.
Avantage fiscal
Autre avantage: cette dépense ouvre droit à une réduction d’impôt de 50%. Le reste à charge pour Paul et Louise sera donc de 141,80€ par mois.
Attention! Pour bénéficier à plein de l’avantage fiscal, il faut être redevable d’un impôt au moins égal à la réduction à laquelle vous pouvez prétendre. Contrairement au crédit d’impôt, il ne peut pas y avoir un remboursement de la différence par le fisc.
Un outil simple et gratuit! Sur le site cesu.urssaf.fr vous pouvez estimer le montant des cotisations dues. Il suffit de renseigner le nombre d’heures, le salaire net versé et de préciser grâce au menu déroulant que vous bénéficiez d’une exonération +de 70 ans.
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Gaz, PEL, APA, fiche de paie, télévision, ce qui change pour vous au 1er mars
Par Isabelle Duranton le 01 mars 2016
Énergie, épargne, chômage, allocation, télévision… Les changements qui ont pris effet le 1er mars 2016.
• Le prix du gaz baisse!
Bonne nouvelle pour les 6,4 millions d’abonnés au gaz: pour le sixième mois consécutif, le tarif réglementé du gaz baisse en moyenne de 3,22%. Ceci s’explique par l’évolution des coûts d’approvisionnement d’Engie (ex GDF Suez), toujours moins élevés. Tout comme le pétrole, cette matière première connaît une décote sur les marchés énergétiques.
Par Isabelle Duranton le 01 mars 2016
Énergie, épargne, chômage, allocation, télévision… Les changements qui ont pris effet le 1er mars 2016.
• Le prix du gaz baisse!
Bonne nouvelle pour les 6,4 millions d’abonnés au gaz: pour le sixième mois consécutif, le tarif réglementé du gaz baisse en moyenne de 3,22%. Ceci s’explique par l’évolution des coûts d’approvisionnement d’Engie (ex GDF Suez), toujours moins élevés. Tout comme le pétrole, cette matière première connaît une décote sur les marchés énergétiques.
