17 mai 2ème acompte impôt sur le revenu et prélèvements sociaux : date limite si vous ne payez en ligne (par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).
17 mai 5ème prélèvement mensuel.
17 mai Limite d'adhésion à la mensualisation pour le 2ème acompte d'impôt revenu. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion.
22 mai 2ème acompte d'impôt revenu payé par internet ou smartphone. Vous avez jusqu'au 22 mai minuit. Prélèvement sur votre compte bancaire à compter du 27 mai.
15 juin 6ème prélèvement mensuel
30 juin Limite d'adhésion à la mensualisation pour 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant. Si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017.
17 mai 5ème prélèvement mensuel.
17 mai Limite d'adhésion à la mensualisation pour le 2ème acompte d'impôt revenu. Le 1er prélèvement intervient à compter du 15 du mois suivant votre adhésion.
22 mai 2ème acompte d'impôt revenu payé par internet ou smartphone. Vous avez jusqu'au 22 mai minuit. Prélèvement sur votre compte bancaire à compter du 27 mai.
15 juin 6ème prélèvement mensuel
30 juin Limite d'adhésion à la mensualisation pour 2016.
Le 1er prélèvement mensuel interviendra à compter du 15 du mois suivant. Si vous adhérez après cette date, la mensualisation commencera en 2017.
Le calendrier fiscal du deuxième semestre 2016
15 juillet 7ème prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés. 16 août 8ème prélèvement mensuel.
31 août Limite d'adhésion au prélèvement par échéance pour l'impôt sur le revenu pour l'impôt payable le 15 septembre. Prélèvement bancaire le 26/09.
15 septembre Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): date limite de paiement. Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1300 000€ mais est inférieure à 2 570 000€. Attention, la date limite peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis le mois précédent.
15 septembre Solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux (troisième tiers): date limite de paiement si vous ne payez pas en ligne (par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Ce solde correspond à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des 2 acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis en d'octobre.
15 septembre 9ème prélèvement mensuel
20 septembre Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) payé par internet ou par smartphone. Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000€ mais est inférieure à 2 570 000€: vous avez jusqu'au 20 septembreminuit. Prélèvement en banque le 26 septembre. Si la date limite est le 15 novembre 2016, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre.
20 septembre Solde d’impôt revenu (troisième tiers) payé par internet/smartphone.Vous avez jusqu'au 20 septembre minuit. Prélèvement en banque à compter du 26 septembre.
30 septembre Taxes foncières: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre.
17 octobre 10ème prélèvement mensuel.
17 octobre Taxes foncières: date limite de paiement si ne payez pas en ligne (par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).
22 octobre Taxes foncières: date limite de paiement par internet ou smartphone (jusqu'à minuit). Prélèvement bancaire à compter du 27 octobre.
31 octobre Taxe habitation et contribution audiovisuel public: adhésion au prélèvement à l'échéance. Prélèvement bancaire. le 25 novembre.
15 novembre Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016: consultez votre échéancier.
15 novembre Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public: date limite de paiement. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
20 novembre Taxe habitation/contribution audiovisuel public: paiement internet ou smartphone (jusqu'à minuit). Prélèvement bancaire à compter du 25novembre.
30 novembre Taxe d'habitation/contrib. payables au 15/12: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27/12.
15 décembre Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016: consultez votre échéancier.
15 décembre Taxe habitation/contribution, Taxe d'habitation sur les logements vacants: date limite de paiement si vous ne payez pas en ligne (paiement par internet, smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
15 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu'au 20 décembre. Prélèvement bancaire à compter du 27 décembre.
20 décembre Taxe d'habitation, contribution audiovisuelle et taxe sur logements vacants: paiement par internet ou smartphone. Prélèvement sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.
INFOS PRATIQUES
Timbre, mutuelle, régions... Ce qui change pour vous au 1er janvier 2016
Par Laurence Le Dren le 24 décembre 2015
Hausse du prix du timbre, prime d’activité, mutuelle obligatoire, Smic… Les changements qui prennent effet le 1er janvier 2016.
• Prix du timbre en hausse
Le timbre rouge passe à 0,80€ au lieu de 0,76€ et le timbre vert grimpe à 0,70€ au lieu de 0,68€. En moyenne, les tarifs du courrier augmentent de 3,6% au 1er janvier 2016. Selon La Poste, cette hausse doit "compenser la baisse continue des volumes" de plis expédiés.
• Indemnité kilométrique pour les salariés à vélo?
Bonne nouvelle pour les salariés qui se rendent au travail à vélo. Leur employeur pourra prendre le coût de ce trajet en charge sur la base d’une indemnité de 0,25€ par kilomètre. Rien n’obligera toutefois les entreprises à appliquer ce remboursement. Décret à paraître.
• Gilet jaune pour les motards
Les blousons noirs passent au fluo. Comme les automobilistes, les motards devront disposer d’un gilet jaune. En cas d’arrêt d’urgence, ils seront tenus de le revêtir après avoir posé pied à terre afin d’améliorer leur visibilité. En cas d’absence de gilet, une amende de 11€ est prévue, et elle grimpera à 135€ pour qui ne le porte pas lors d’un arrêt d’urgence.
• Pastilles de couleur sur les voitures?
Des vignettes de couleur donneront bientôt des avantages aux véhicules les moins polluants.
• Comptes bancaires payants
En 2016 de nombreuses banques vont facturer un service jusqu’à présent gratuit: la tenue du compte courant. BNP Paribas et Société Générale prélèveront respectivement un montant annuel de 30€ et 24€. La Caisse d'épargne d'Ile-de-France facturera 15€. LCL a aussi annoncé que le service deviendrait payant dans l’année. De plus en plus de banques mutualistes suivent le mouvement.
• Interdiction des sacs plastiques: reportée au 1er avril 2016
• Prime d’activité pour 5 millions de foyers
Cette nouvelle aide remplace deux dispositifs jugés peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l'emploi (crédit d'impôt). La prime d’activité concerne les actifs de plus de 18 ans gagnant moins de 1500€ net mensuels (pour un célibataire). Elle sera versée chaque mois par la caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Son montant varie selon la situation familiale et les ressources du bénéficiaire. Il représente un peu plus de 100€ par mois pour uncélibataire au Smic. Premier versement le 5 février.
31 août Limite d'adhésion au prélèvement par échéance pour l'impôt sur le revenu pour l'impôt payable le 15 septembre. Prélèvement bancaire le 26/09.
15 septembre Impôt de solidarité sur la fortune (ISF): date limite de paiement. Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1300 000€ mais est inférieure à 2 570 000€. Attention, la date limite peut être fixée à une autre échéance (16 novembre). Vous recevrez alors votre avis le mois précédent.
15 septembre Solde de l'impôt sur le revenu et des prélèvement sociaux (troisième tiers): date limite de paiement si vous ne payez pas en ligne (par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Ce solde correspond à l'impôt sur le revenu calculé cette année diminué des 2 acomptes versés (un en février et un en mai). Attention, dans certains cas, la date limite de paiement est fixée à une autre échéance (15 novembre). Vous recevrez alors votre avis en d'octobre.
15 septembre 9ème prélèvement mensuel
20 septembre Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) payé par internet ou par smartphone. Patrimoines dont la valeur nette s'élève au minimum à 1 300 000€ mais est inférieure à 2 570 000€: vous avez jusqu'au 20 septembreminuit. Prélèvement en banque le 26 septembre. Si la date limite est le 15 novembre 2016, vous avez jusqu'au 20 novembre minuit pour le payer en ligne, le prélèvement sera effectué à compter du 25 novembre.
20 septembre Solde d’impôt revenu (troisième tiers) payé par internet/smartphone.Vous avez jusqu'au 20 septembre minuit. Prélèvement en banque à compter du 26 septembre.
30 septembre Taxes foncières: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27 octobre.
17 octobre 10ème prélèvement mensuel.
17 octobre Taxes foncières: date limite de paiement si ne payez pas en ligne (par internet ou smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel).
22 octobre Taxes foncières: date limite de paiement par internet ou smartphone (jusqu'à minuit). Prélèvement bancaire à compter du 27 octobre.
31 octobre Taxe habitation et contribution audiovisuel public: adhésion au prélèvement à l'échéance. Prélèvement bancaire. le 25 novembre.
15 novembre Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016: consultez votre échéancier.
15 novembre Taxe d'habitation/contribution à l'audiovisuel public: date limite de paiement. Cette échéance concerne particulièrement les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
20 novembre Taxe habitation/contribution audiovisuel public: paiement internet ou smartphone (jusqu'à minuit). Prélèvement bancaire à compter du 25novembre.
30 novembre Taxe d'habitation/contrib. payables au 15/12: date limite d'adhésion au prélèvement à l'échéance. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire le 27/12.
15 décembre Prélèvement mensuel. Vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt en 2016: consultez votre échéancier.
15 décembre Taxe habitation/contribution, Taxe d'habitation sur les logements vacants: date limite de paiement si vous ne payez pas en ligne (paiement par internet, smartphone, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.
15 décembre Taxe sur les logements vacants : date limite de paiement Vous pouvez payer par TIP, chèque, virement ou en espèces. Vous pouvez également payer en ligne cet impôt par internet ou par smartphone jusqu'au 20 décembre. Prélèvement bancaire à compter du 27 décembre.
20 décembre Taxe d'habitation, contribution audiovisuelle et taxe sur logements vacants: paiement par internet ou smartphone. Prélèvement sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.
INFOS PRATIQUES
Timbre, mutuelle, régions... Ce qui change pour vous au 1er janvier 2016
Par Laurence Le Dren le 24 décembre 2015
Hausse du prix du timbre, prime d’activité, mutuelle obligatoire, Smic… Les changements qui prennent effet le 1er janvier 2016.
• Prix du timbre en hausse
Le timbre rouge passe à 0,80€ au lieu de 0,76€ et le timbre vert grimpe à 0,70€ au lieu de 0,68€. En moyenne, les tarifs du courrier augmentent de 3,6% au 1er janvier 2016. Selon La Poste, cette hausse doit "compenser la baisse continue des volumes" de plis expédiés.
• Indemnité kilométrique pour les salariés à vélo?
Bonne nouvelle pour les salariés qui se rendent au travail à vélo. Leur employeur pourra prendre le coût de ce trajet en charge sur la base d’une indemnité de 0,25€ par kilomètre. Rien n’obligera toutefois les entreprises à appliquer ce remboursement. Décret à paraître.
• Gilet jaune pour les motards
Les blousons noirs passent au fluo. Comme les automobilistes, les motards devront disposer d’un gilet jaune. En cas d’arrêt d’urgence, ils seront tenus de le revêtir après avoir posé pied à terre afin d’améliorer leur visibilité. En cas d’absence de gilet, une amende de 11€ est prévue, et elle grimpera à 135€ pour qui ne le porte pas lors d’un arrêt d’urgence.
• Pastilles de couleur sur les voitures?
Des vignettes de couleur donneront bientôt des avantages aux véhicules les moins polluants.
• Comptes bancaires payants
En 2016 de nombreuses banques vont facturer un service jusqu’à présent gratuit: la tenue du compte courant. BNP Paribas et Société Générale prélèveront respectivement un montant annuel de 30€ et 24€. La Caisse d'épargne d'Ile-de-France facturera 15€. LCL a aussi annoncé que le service deviendrait payant dans l’année. De plus en plus de banques mutualistes suivent le mouvement.
• Interdiction des sacs plastiques: reportée au 1er avril 2016
• Prime d’activité pour 5 millions de foyers
Cette nouvelle aide remplace deux dispositifs jugés peu efficaces, le RSA activité (complément à un petit salaire) et la Prime pour l'emploi (crédit d'impôt). La prime d’activité concerne les actifs de plus de 18 ans gagnant moins de 1500€ net mensuels (pour un célibataire). Elle sera versée chaque mois par la caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Son montant varie selon la situation familiale et les ressources du bénéficiaire. Il représente un peu plus de 100€ par mois pour uncélibataire au Smic. Premier versement le 5 février.
